Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17204
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Arrêté du 8 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

NOR : MESS9923480A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 8 novembre 1999, M. Zibelli (Henri) est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux, sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Walter (Charles).